Politique de Confidentialité

1. Introduction

ExpertCompta Québec (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services comptables.

Nous nous conformons aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations financières et comptables
• Numéro d'assurance sociale (NAS) et numéros d'identification fiscale
• Informations bancaires et de crédit
• Documents juridiques et commerciaux

2.2 Informations techniques

• Adresse IP et informations de navigation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de nos services comptables professionnels :

• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Tenue de livres et services comptables
• Conseils financiers et planification fiscale
• Communication concernant vos dossiers
• Conformité aux obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services

4. Partage des informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Avec les autorités fiscales (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec)
• Sur ordonnance judiciaire ou exigence légale
• Avec nos fournisseurs de services sous contrat de confidentialité
• En cas de vente ou fusion de notre entreprise

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Systèmes de sauvegarde sécurisés
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Surveillance et audit réguliers

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services comptables
• Respecter nos obligations légales (minimum 6 ans pour les documents fiscaux)
• Résoudre les litiges éventuels
• Répondre aux exigences des ordres professionnels

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles
• Demander la correction d'informations inexactes
• Retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales)
• Porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée
• Recevoir une copie de vos données dans un format structuré

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Ces technologies nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites répétées et d'adapter le contenu à vos préférences. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :