Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services proposés par ExpertCompta Québec, société de services comptables établie au Québec, Canada.

L'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des Services

ExpertCompta Québec fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Services de paie et déclarations sociales
• Conseils fiscaux et financiers
• Audit et révision comptable
• Planification financière

3. Conditions d'Accès

3.1 Capacité juridique

Nos services sont destinés aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter selon les lois du Québec et du Canada.

3.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète pourrait compromettre la qualité de nos services et engager votre responsabilité.

4. Obligations du Client

• Fournir tous les documents et informations nécessaires dans les délais convenus
• Respecter les échéances de paiement des honoraires
• Informer rapidement de tout changement de situation
• Collaborer de bonne foi avec nos équipes
• Respecter la confidentialité des méthodes et outils utilisés
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses

5. Nos Engagements

5.1 Qualité professionnelle

Nous nous engageons à fournir nos services avec le soin, la diligence et la compétence que l'on peut attendre d'un professionnel comptable qualifié.

5.2 Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiées, conformément aux obligations déontologiques de la profession comptable.

5.3 Mise à jour réglementaire

Nous nous tenons informés des évolutions législatives et réglementaires pour assurer la conformité de nos prestations.

6. Honoraires et Modalités de Paiement

6.1 Tarification

Nos honoraires sont convenus lors de la signature du contrat de service. Ils peuvent être forfaitaires, au temps passé, ou selon d'autres modalités convenues.

6.2 Modalités de paiement

• Paiement mensuel ou selon les termes convenus
• Délai de paiement : 30 jours net
• Pénalités de retard : 1,5% par mois de retard
• Frais de recouvrement à la charge du débiteur

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute professionnelle avérée. Elle est couverte par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

7.2 Exclusions

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant :

• D'informations erronées ou incomplètes fournies par le client
• Du non-respect par le client de nos recommandations
• De changements réglementaires imprévisibles
• De force majeure ou cas fortuit

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée

Nos relations contractuelles sont établies pour une durée indéterminée, sauf convention contraire pour des missions spécifiques.

8.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement à sa prise d'effet.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Les documents que nous élaborons restent notre propriété intellectuelle, même s'ils sont adaptés à votre situation spécifique.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec, Canada. Nous privilégions néanmoins la résolution amiable des différends.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :